Trop de Blabla(car), tu perds ton emploi !!!

Un salarié effectuait régulièrement des trajets professionnels pour son entreprise avec son véhicule de fonction.

Il en a profité, pendant plusieurs années, pour proposer du covoiturage sur ses trajets professionnels via la plateforme Blablacar.

Ceci n’a pas été du goût de son employeur quand il a découvert les faits : constat d’huissier, convocation à un entretien préalable, puis licenciement pour faute.

Le salarié a reconnu les faits mais a contesté son licenciement, estimant que les faits reprochés n’étaient pas assez graves pour justifier cette sanction. Il a donc saisi le Conseil de Prud’hommes de Nantes.

Bien lui en a pris puisque le Conseil de Prud’hommes de Nantes a condamné son employeur à lui verser la somme de 29 000 euros à titre de dommages et intérêts.

Le salarié fait néanmoins appel, pensant être en droit d’obtenir beaucoup plus (il demandait la reconnaissance du statut de salarié protégé, la nullité de son licenciement et près de 300 000 € de dommages et intérêts,  ce dont il avait été débouté par le Conseil de Prud’hommes).

L’employeur fait également appel, estimant que le licenciement était parfaitement justifié par les faits non contestés.

La Cour d’appel rejette toutes les demandes du salarié.

La Cour d’appel a jugé  que le salarié ne pouvait se prévaloir de la qualité de salarié protégé (voir une chronique à venir sur ce point) et que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

La lecture de l’arrêt ne renseigne pas précisément sur le motif de licenciement invoqué par l’employeur.

Mais on retiendra le point décisif de l’arrêt de la Cour selon lequel « le fait pour un responsable d’agence de pratiquer le covoiturage avec un véhicule de fonction à l’insu de son employeur en l’exposant à un risque compte tenu de l’absence de couverture de cette activité par l’assureur constitue une faute justifiant le licenciement ».

Ce qui manifestement importe pour la Cour, c’est le risque auquel le salarié a exposé son employeur en raison de l’absence de couverture d’assurance.

La Cour ne retient pas le caractère lucratif de l’activité du salarié avec le véhicule de l’entreprise, mais la question pourrait légitimement se poser. Un salarié peut-il profiter des biens de l’entreprise pour arrondir ses fins de mois ?

Il serait regrettable que les entreprises ne participent pas au covoiturage. Mais pour cela, il faut être bien assuré. Et prohiber dans le règlement intérieur tout bénéfice financier au profit du salarié.

Pas de greenwashing ! pas de Blabla ! du covoiturage, du vrai !!